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Samedi 08 décembre 2012

Formation CCFD Terre Solidaire: accaparement des terres 

Rappel du thème et du Programme

-    L’accaparement des terres,
-    L’élaboration du rapport d’orientation,
-    Questions diverses

Présentation du texte sur l’activité missionnaire de l’Eglise Ad Gentes, issu de Vatican II.
Ce texte nous rappelle que  ce message de plus de 50 ans est toujours le guide de notre action de solidarité, et rappelle aussi que l’ardeur de l’action doit être associée  à la prudence pour un résultat respectueux des peuples.

Accaparement des terres

Les terres sont un des objets de l’accaparement global des richesses (minerais, hydrocarbures, ...). L’actualité récente rappelle aussi l’accaparement des produits de la mer qui conduit aussi à réduire fortement les ressources alimentaires des populations côtières.
En préalable à la discussion, nous visionnons un diaporama très informatif qui donne des définitions et précise ce qui est accaparé ! Pour voir le diaporame en format PDF
Quelle est la définition que l’on peut apporter ?
Une définition de l’accaparement des terres (ou de tout autre bien) consiste à annexer ces biens avec l’intention de spéculer.
Quelles sont les populations touchées ?
Essentiellement des populations rurales, pour lesquelles la terre est le moyen de subsistance quotidienne.
Quels sont les pays impactés ?
Principalement les pays du tiers monde : pays d’Asie, d’Afrique d’Amérique du Sud et de l’Europe de l’Est. Pays dont le droit du sol est d’abord un droit coutumier. Ce droit est aujourd’hui contesté par les états envers les populations, états qui mettent des terres cultivables à la disposition des « investisseurs ».
Quelles sont les surfaces affectées ?
L’imprécision et l’opacité des contrats signés avec les états ne permettent pas de mesurer avec précision les surfaces impactées par ces agissements. En 2009, 2,5 millions d’hectares étaient concernés par ce phénomène Aujourd’hui la fourchette oscille entre 50 et 200 millions d’hectares.
L’opposition entre culture traditionnelle qui pratique un assolement laissant la terre se reposer pendant un cycle de culture et la culture intensive « moderne » qui occupe la terre en permanence permet aux « acheteurs » d’affirmer que les terres sont libres de culture alors qu’elles sont au repos.
Quelles conséquences pour les populations ?
Déplacements des villages, pertes des terres traditionnelles et sacrées, accès à l’eau rendu plus difficile.
Y-a-t’il des solutions ?
Oui, mais difficiles à mettre en œuvre : lobbying, formation des populations, prise de conscience des gouvernants. Elles commencent à porter des fruits.

Les deux groupes de travail en arrivent à la conclusion que finalement l’«accaparement des terres » est un état de fait commun à chaque pays du monde. Il est intéressant de constater que les problèmes des latinos américains sont les mêmes que ceux des asiatiques, des africains et des européens ! Il est donc important que les actions soient communes et largement diffusées !

Projection du film de la campagne du CCFD Terre Solidaire intitulé : Bénin – Djidja
Ce film raconte les difficultés rencontrées localement par les paysans et les conséquences de la vente des terres par des villageois qui conduit à priver ces villageois de leur moyen de subsistance. 

Chantal Jolly a vécu quelques mois au Bénin et a pu accompagner des membres de l’association Synergie Paysanne au cours des visites dans les exploitations, particulièrement à Djidja. Elle fait un exposé fort intéressant et émouvant de son expérience. 
« La politique libérale du Président du Bénin, Yayi Boni, inscrit le secteur agricole dans un projet de relance accompagné d’un programme national d’investissement. Cette politique libérale agricole privilégie les exportations, promeut les grandes exploitations, la culture intensive, la mécanisation, les semences améliorées, les apports massifs d’engrais, d’insecticides et de pesticides, les filières agro-industrielles et bioénergétiques, même si depuis 2009 ce projet prend davantage en compte l’agriculture familiale, les petites exploitations, et donne plus de place aux organisations familiales.
La question foncière est au cœur de cette stratégie. Face aux droits coutumiers une loi foncière est donc élaborée et mise en place qui vise à sécuriser les investissements pour développer  l’économie béninoise. Elle met en place un marché foncier en rendant monnayable les terres agricoles. Si elle protège pour l’instant les droits d’usage, elle tend à faire que le seul moyen d’obtenir un droit de propriété au sens moderne du terme soit le titre de propriété. Entre la loi foncière, moderne mais encore opaque et les droits coutumiers il y a des zones de flou, et nombreux sont les fonctionnaires, les politiques et les chefs traditionnels pour profiter de cette situation.
Depuis 2008 de gros investisseurs se sont installés au Bénin : sociétés Italiennes, Malaisiennes, Chinoises, Nigérianes ou Béninoises, produisant des cultures d’exportations : jatropha, maïs, soja, palmier à huile.
Depuis 2006 d’autres acheteurs moins voyants accaparent des terres. En 2010 des cas d’accaparement des terres ont été signalés lors d’un reportage à Djidja par des journalistes du journal « La Vie ».
Lors d’un séjour au Bénin en 2010 je me suis rendue avec le CCFD TS et son partenaire le Syndicat de Paysans du Bénin « la synergie paysanne - SYNPA » dans cette commune du Zou afin d’y rencontrer les représentants de la commune et des jeunes paysans inquiets de la diminution des terres disponibles ;
Djidja est située sur une zone agricole riche, facile d’accès, de population hétérogène, assez fraîchement installée, la terre y est donc peu sacralisée et les paysans y sont donc peu attachés. Les terres sont, ou cultivées, ou en jachère courtes.
Depuis 2006 les terres cultivables ont fait l’objet de transactions de façon exponentielle. En 2010, 48, 82% des terres avaient été cédées,  soit 45000ha ; les transactions ont été faites par des intermédiaires à 80% et sous forme, à 90%, de conventions de vente (donc sans passer par la mairie, donc sans payer les taxes, donc sans titre de propriété). Le prix de vente allait de 50 000 FCFA à 300 000 FCFA, soit un prix moyen de 128 000 FCFA (195 E /ha).
Les vendeurs sont des collectivités familiales poussées par le besoin d’argent pour installer des jeunes qui veulent quitter la terre, faire des études, le plus souvent acheter un « zem » pour faire le taxi en ville. Dans certains cas les jeunes ont été assez naïfs pour placer l’argent dans des établissements de micro-finances qui leur promettaient de gagner le double en 9 mois. Enfin certains ont cru à une soi-disant menace d’expropriation de la part de l’état.
Les investisseurs sont pour le plus grand nombre des Béninois et à 76% des fonctionnaires ou des hommes politiques. Les surfaces acquises vont de 50 à 100 ha en moyenne et les terres n’ont pas été mises en valeur par les nouveaux acquéreurs qui souhaiteraient, ont-ils dit, produire pour moitié des cultures vivrières, pour moitié des cultures de rentes à moins qu’ils attendent la montée des prix pour les revendre.
Conséquences :
- Pertes de terres pour les communautés (45 à 50% des terres les plus fertiles et les plus accessibles).
- Perte de capital productif (le prix d’achat n’a couvert qu’entre 8 et 25% des revenus attendus cumulés sur 10 ans).
- Diminutions de la production vivrière de 42 000 t.
- Augmentation des intrants chimiques,
- Création de milliers d’emploi temporaires payés 2,3 € par jour en moyenne 200 jours soit 500 € l’année.
La synergie paysanne, partenaire du CCFD, a pour mission de défendre les paysans béninois et l’agriculture familiale productrice de culture vivrière génératrice de revenu. Elle défend la souveraineté alimentaire. Elle combat les cultures spéculatives et les accaparements de terres qui laissent des milliers de paysans sans terres et sans revenu et accroît les victimes des crises alimentaires. C’est dans cette perspective qu’elle a travaillé plusieurs jours avec une organisation malienne la « RPLD » spécialiste du plaidoyer, qui a mené dans la région de Kita au Mali une lutte efficace contre la coupe du bois d’avesne par les chinois. Les maliens ont expliqué leur stratégie, passé en revue les forces et les faiblesses de la stratégie de la « SYNPA » concernant l’accaparement des terres, continué dans le temps à les conseiller et à partager leurs expériences. Depuis le syndicat s’est renforcé, son réseau s’est élargi et étendu, un travail d’information et de sensibilisation s’est fait à tous les niveaux : les médias, les villages, les mairies, les chefs de villages, les communautés paysannes, les jeunes, les députés.
La SYNPA est devenue en la matière le porte- parole de la PNOPPA (plateforme des organisations paysannes) qui lui a confié le soin de représenter le monde paysan dans les activités de plaidoyer et de négociations avec l’état. Elle participe aussi à de nombreux forums sur ce sujet avec les associations paysannes et la société civile des états voisins pour une mise en commun des problèmes, une réflexion et une lutte collective. Mais la lutte sera longue car, à ce jour, l’accaparement des terres continue sur l’ensemble du territoire. »