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Vendredi 08 décembre 2017

Communiqué de Mgr Nourrichard concernant l'Abbé Francis Michel 

La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en Cassation de l'Abbé Francis Michel
et l'a condamné à verser à l'Association Diocésaine une somme de 2 000 €
sur le fondement de l’article 618-1 du Code de procédure pénale.
 
L'arrêt de la Cour d'Appel de Rouen du 9.05.2016
considérant que ce dernier s'était rendu coupable d'abus de confiance
et le condamnant à une amende de 15 000 € est donc définitif.

+ Christian NOURRICHARD
Evêque d'Evreux