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Officialité - Organisation

LE PERSONNEL DES OFFICIALITES

 

Ces Tribunaux comportent un personnel varié :

-- En premier lieu, le Vicaire Judiciaire, ou Official. La dénomination de « Vicaire Judiciaire » montre bien que c’est un pouvoir «vicaire» qu’exerce cette personne, c'est-à-dire qu’elle l’exerce au nom de quelqu’un d’autre et en sa place. Le Vicaire Judiciaire rend la Justice au nom et en place de l’évêque.
Il est obligatoirement prêtre (les autres intervenants peuvent être diacre ou laïc) Il doit être gradué en Droit Canonique, et ne peut être révoqué sans motif grave et légitime.
L’évêque doit nommer d’autres juges, gradués en droit canonique, car dans un certain nombre de causes, la sentence doit être prononcée par un Tribunal collégial de trois ou cinq membres.
L’évêque peut nommer juge, que l’on appelle juge pasteur, un prêtre qui n’est pas gradué en Droit Canonique, mais qui a une expérience pastorale telle qu’elle peut être utile aux deux autres juges dans leurs décisions.

 

Les Officialités comportent encore :

Un(e) Défenseur du Lien, qui a pour but d’attirer l’attention des juges sur tout ce qui peut légitimement et raisonnablement s’opposer à la nullité d’un mariage ou d’une ordination.. S’il ne peut intervenir dans une cause, la sentence est nulle.
Un(e) Auditeur, personne à qui l’on confie de recueillir les dépositions des parties ou des témoins.
Un(e) Notaire, qui prend en note les dépositions ; sa signature est obligatoire sur tous les documents de l’Officialité pour qu’ils soient valides.
Pour ces deux fonctions, une connaissance du Droit Canonique n’est pas particulièrement requise, même si cela peut aider !
 
Des Avocats, gradués en Droit Canonique, puisque leur rôle est de conseiller et d’aider quelqu’un qui veut s’adresser à une Officialité, et qui ne connaît pas la procédure, ni le droit canonique.

 

Pour le Diocèse d’Evreux…


A l’Officialité Métropolitaine de Haute Normandie, à Rouen, le Vicaire Judiciaire est Mr le Chanoine HORCHOLLE, qui a également d’autres fonctions dans le diocèse de Rouen. En tant que Vicaire Judiciaire, il agit par délégation de Mgr l’Archevêque de Rouen et des évêques d’Evreux et du Havre.  
 
Existent aussi :
Un JUGE, Laïc bénévole, juge au Tribunal de Haute Normandie. Il est titulaire d’une licence en Théologie Catholique, et d’un Master 2 en Droit Canonique, ce qui justifie sa nomination au poste de juge.
Il assure également, pour notre diocèse, la fonction d’AUDITEUR, ainsi que le rôle  d’accueil et d’information : pour cela, il tient permanence au centre diocésain St Jean (Mardi et Vendredi de 14h30 à 16h30), ou sur rendez-vous, toute personne cherchant à se renseigner sur les règles de Validité du Mariage, ou autres éléments du Droit de l’Eglise.
IL EST JOIGNABLE AU Centre Diocésain (02.32.62.82.39) ou au 06.20.66.42.87. ; Si besoin, Merci de laisser nom et n° de téléphone sur le répondeur.
 
Un NOTAIRE, Laïc, ancien salarié du Diocèse, il continue bénévolement à participer à l’activité du centre diocésain et à l’Offcialité.
 
Un AVOCAT, laïc bénévole, ancien avocat au civil, il s’est formé pour assurer ce poste d’aide et de soutien à ceux qui s’adressent au Tribunal de l’Eglise.
Il peut être joint au 02.32.38.07.20
 
 
                             Et nous attendons toujours des volontaires....