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Officialité - Tribunal Inter-Diocésain

Le Tribunal Inter-Diocésain

 

La faiblesse du nombre de gens gradués en Droit Canonique ou le petit nombre de causes, rendent parfois difficile ou inutile la constitution d’un Tribunal de première instance dans chaque diocèse. Les premiers tribunaux régionaux furent institués pour les causes matrimoniales en Italie par un motu proprio du 8 Décembre 1938. En France, les premiers l’ont été en 1965 ; et en 1970 la Signature Apostolique édictait des normes pour les Tribunaux interdiocésains, régionaux ou interrégionaux.

L’évêque du lieu où l’Officialité a son siège est le modérateur de ce tribunal. Le Code de 1983 donne aujourd’hui la possibilité à plusieurs évêques diocésains de constituer un unique tribunal pour l’ensemble de leurs diocèses, et d’assurer collectivement, ou par délégation à l’un d’entre eux, les pouvoirs normalement dévolus à chacun. Ce que le Code présente comme une éventualité est maintenant largement généralisé, en France et en d’autres pays.
 
Pour nous, en Normandie,  ROUEN est le siège du Tribunal de première instance couvrant la Haute-Normandie, l’Archevêque de Rouen en étant le Modérateur, en concertation avec les évêques d’Evreux et du Havre. BAYEUX est Tribunal de première instance pour la Basse Normandie (Bayeux, Coutances et Sées), mais aussi Tribunal de seconde instance pour Rouen.  Le Tribunal de seconde instance pour Bayeux est Rennes