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Officialité - Tribunaux d'Instance

Les Tribunaux de Première Instance

Le Code de 1983 énonce d’emblée en son canon 1419 que dans chaque diocèse le Juge de première instance, c’est l’évêque, en vertu de la charge de gouvernement qu’il reçoit par la consécration épiscopale, et qui comporte les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.
La première instance, c’est le Tribunal qui doit connaître en premier d’une affaire quelconque.
En théorie, l’évêque peut retenir et juger lui-même n’importe quelle cause. Mais de manière habituelle, il juge par autrui, ne serait-ce qu’à cause de la masse de travail que cela représente. Il doit d’ailleurs obligatoirement constituer un Tribunal chargé ordinairement de juger en première instance des causes qui lui sont soumises.

Les Tribunaux de Seconde Instance

Dans la quasi-totalité des causes (et c’est le cas pour les nullités de Mariage et d’Ordination), une deuxième instance doit vérifier le travail de la première instance : respect de la procédure et conformité de la sentence au dossier. Une décision ne devient exécutoire qu’après une double sentence conforme.
Le personnel du Tribunal de seconde instance est le même que celui de première instance (cf. chapitre II).