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Officialité - Tribunaux du Vatican

Les Tribunaux du Siège Apostolique, au Vatican

Le Pape est le juge suprême de l’Eglise, et selon le canon 1404 (le plus court du Code)  « n’est jugé par personne »
Mais il ne peut tout faire par lui-même ! Il a donc ses Tribunaux : La ROTE, et la SIGNATURE APOSTOLIQUE

      A) LA ROTE
           ou SACRE TRIBUNAL DE LA ROTE ROMAINE

C’est son nom officiel ! On l’appelle La Rote, du fait que les juges sont appelés à siéger à tour (rota) de rôle.

La Rote comporte le même personnel que les Officialités, mais tous les juges sont appelés auditeurs. Elle peut juger en première instance, elle est généralement plutôt Tribunal de seconde ou même troisième instance. Par exemple, si quelqu’un est mécontent d’une décision rendue par un Tribunal de première instance, il peut directement en appeler à la Rote pour la deuxième instance, et ne pas saisir le Tribunal de seconde instance normalement dévolu à cette première instance.

B) LA SIGNATURE ou TRIBUNAL SUPREME
    DE LA SIGNATURE APOSTOLIQUE

Son nom lui vient de ce que, à l’origine, les auditeurs chargés d’étudier une affaire devaient soumettre leur décision à la signature du Pape.
      Dans ce tribunal, tous les juges sont cardinaux.
      Ce Tribunal est constitué de trois sections :

  • La première section connaît des divers recours dirigés contre des sentences ou des décisions de la Rote. C’est en quelque sorte l’équivalent de notre tribunal de Cassation.
  • La deuxième section s’apparente à un Tribunal Administratif, qui connaît les litiges à propos d’un acte administratif à l’encontre de quelqu’un qui est mécontent ; par exemple, un curé ou un laïc qui conteste une décision de son évêque à son égard.
  • La troisième section veille à la bonne administration de la Justice dans l’Eglise. C’est à elle, par exemple, que l’on s’adresse pour demander une dispense pour la nomination d’un juge non gradué en droit canonique. C’est elle aussi qui décide de la constitution des tribunaux interdiocésains.