Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site internet du " Diocèse d'Évreux, Église Catholique dans l'Eure ".
En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître lestermes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

Sommaire

Données personnelles
Licence de droit d'usage
Limitation de responsabilité
Application de la loi française

Données personnelles

Voir la protection des données personnelles en cliquant ►ici

Implémentation de « Cookies »

Que sont les " Cookies " ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif.
De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des " Cookies " ?

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable.
Le Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreuxa donc l'obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement :
• Si le ce cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique;
• Si le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Paramétrage de votre navigateur

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre mobile sans votre consentement préalable.
Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Internet explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Manifester vos choix auprès de : Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux.
Lorsque vous vous vous connectez à notre site, et que nous n’avez pas accepté le dépôt des cookies dans les 13 mois précédents votre visite, un bandeau apparait et vous demande votre accord au dépôt des cookies.
Avec votre accord exprès, des cookies sont déposés pour permettre un accès optimal au site. Par exemple, les cookies permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte. Attention toutefois, que vous ayez accepté ou refusé le dépôt des cookies, votre choix ne peut être enregistré qu’à la condition que vous utilisiez le même navigateur et que vous n’ayez pas effacé votre historique de navigation dans l’intervalle.

! Avertissement ! Cookies tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies - tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication.

Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous sélectionnez une page de notre Site contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré au Site. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

Licence de droit d’usage

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part.
L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à :
– ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dansle temps ;
– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants- droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits du Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Le Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout mom ent afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.
Le Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
Le Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
Le Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peu vent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Le Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt - quatre (24) heures sur vingt - quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité du Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux ne peut être engagée dans les cas suivants :
►Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
►Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services
indépendamment de la volonté du Diocèse d'Évreux - Association Diocésaine d'Évreux, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
►Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou
maintenance ;
►Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet,
et en particulier reconnaître:
►que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
► que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
►qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
►qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
►il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.