Décret de suspense de l'Abbé Francis Michel

 Décret de suspense de l’Abbé Francis Michel
(canons 1333, 1334 et 1335 du Code de Droit Canonique)

" Nous, Christian Nourrichard,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique,
Évêque d’Évreux,

Vu le document, en date du 9 novembre 2011, établissant le rectorat du Planquay sur le territoire de la paroisse Notre-Dame de Charentonne et le confiant à l’abbé Francis Michel, sous la juridiction du curé de cette paroisse,
Etant donné que l’abbé Francis Michel, agissant comme recteur du Planquay, n’a pas respecté les règles constitutives de ce rectorat, qu’il a célébré des baptêmes et des inhumations et présidé des cérémonies de professions de foi sans permission du curé, alors que ces actions liturgiques lui étaient expressément interdites sans cette permission,
Qu’il a assisté sans juridiction à des mariages qui sont donc nuls pour vice de forme (canon 1108, §1), qu’il a béni des remariages civils de personnes encore liées par un mariage canonique, ce qui s’apparente à des simulacres de sacrements (canon 1379) et constitue certainement des fautes graves,
Qu’il s’est fait remplacer pour la célébration de l’eucharistie par un prêtre membre d’une Église ouvertement schismatique (Sainte-Marie du Mont Saint Aignan),
Etant donné les exhortations et monitions verbales reçues lors des convocations par son Évêque les 31 mai et 14 septembre 2016,
Vu la monition en date du 26 septembre 2016, lui donnant un mois, sous peine de suspense, pour cesser toute activité liturgique ou pastorale liée au rectorat du Planquay et pour quitter son logement du Planquay afin de fixer son domicile à Évreux,
Etant donné que l’abbé Francis Michel a fait fi de cette monition et ne s’est pas soumis aux décisions épiscopales,
Vu ces multiples fautes et désobéissances,

Déclare l’abbé Francis Michel, prêtre du diocèse d’Évreux, frappé de suspense a divinis.

Par cette peine, il lui est interdit de conférer tout sacrement et de célébrer tout sacramental, sauf à des fidèles en danger de mort. Les actes posés malgré cette interdiction seraient illicites et constitueraient un nouveau délit canonique (canon 1393). Ce décret comporte le retrait de la faculté d’entendre les confessions : toute absolution donnée serait invalide (canon 966), de même que, n’étant pas curé, serait nul tout mariage auquel il assisterait.
Si l’abbé Francis Michel ne se soumettait pas à cette suspense, il serait passible d’ " interdiction " (canon 1332).

Nous l’exhortons paternellement à se souvenir des promesses de son ordination, à sortir de sa contumace et à reprendre pleinement sa place dans le presbyterium avec ses frères et son évêque, prêt à lui ouvrir ses bras.

Donné à Évreux, le 2 novembre 2016. "
 

+ Christian NOURRICHARD
Évêque d’Évreux

Par mandement,
Fr. Jean-Denis Chalufour,
Chancelier

 Version pdf des nominations d'octobre 2017 : Decret_suspenseAbbeFrancisMichel-2novembre2016.pdf