Les demandes en Nullité de mariage

Sommaire

Personne ne peut annuler ce qui existe !...
La dissolution du lien
Séparation, avec maintien du lien

Personne ne peut annuler ce qui existe !...

...Mais chacun peut reconnaître qu’un contrat est nul, si un des éléments de Droit, même un seul, y manque.

Ainsi, l’Église ne peut " annuler " un mariage, mais peut reconnaître qu’il est nul, si un ou des éléments de validité sont absents lors de la célébration du Mariage.

Ces éléments, aussi appelés " les biens du mariage ", Les Droits et Devoirs réciproques, à recevoir et à donner mutuellement ce qui veut dire que homme et femme s’engagent mutuellement, l’un envers l’autre, et le couple s’engage envers et avec Dieu.

Sont donc analysés et vérifiés :

• La reconnaissance de la valeur de " Sacrement " du mariage en Église.
• La liberté du consentement physique et psychique ; la moindre influence, venant des parents, de l’éducation ou d’autres causes, peut modifier cette réalité de liberté.
• La maturité des conjoints, c’est à dire la connaissance réelle des engagements pris et de la réalité du mariage, autant que le choix mutuel de l’un et l’autre, le ou les motifs profonds de ce mariage.
• La capacité d’assumer ces droits et devoirs mutuels. Il est beau de s’engager, encore faut-il être capable de réaliser les engagements pris.
• Le bien mutuel des conjoints, c’est-à-dire en premier le respect mutuel de l’être humain, d’où le refus de battre, de s’injurier, mais encore l’aide et l’assistance dans la joie comme dans la peine, la maladie ou l’infirmité, et pour nous, chrétiens, le soutien spirituel et l’aide pour avancer ensemble dans l’amour de Dieu,de notre conjoint et de ses enfants à éduquer.
• La Fécondité, acceptation ou refus, biologique, bien sûr, mais aussi intellectuelle et spirituelle. L’éducation, la formation des enfants sont des éléments de fécondité, également l’exemple, l’accueil des autres, de l’inconnu...
• La Fidélité et l’Unicité : c’est évident, le mariage a lieu entre un homme et une femme, et non plusieurs en même temps, ni même dans les prévisions d’avenir.
• L’indissolubilité du Lien. Le mariage, c’est pour le meilleur et le pire, dit-on, mais le lien est inscrit jusqu’à la mort de l’un ou l’autre, et rejoint ainsi la fidélité.
• D’autres éléments existent aussi, qui interdisent le mariage, notamment la capacité juridique, par l’âge ( 18 ans en France), par un lien déjà existant avec un ou une autre partenaire, par un lien de famille, par un crime commis pour obtenir ce mariage etc.

La dissolution du lien

Cependant, l’Église admet que le Lien du Mariage puisse être dissous, selon les circonstances.

Le mariage non consommé peut être dissous (c. 1142). De même, le mariage entre deux non-baptisés, si l’un se convertit, et souhaite épouser un baptisé (c.1143). Ce n’est pas une règle générale, chaque situation doit être analysée avec soin.

Séparation, avec maintien du Lien

En cas d’adultère, en cas de graves dangers pour l’âme ou le corps des enfants et/ou du conjoint, l’Église admet aussi la séparation des conjoints, temporaire ou définitive, mais sans rupture du lien du mariage .

Dans tous les cas, il faut s’adresser à une personne compétente, avant toute démarche, pour mieux analyser la situation, avant d’entamer une éventuelle procédure.

Se renseigner auprès de son Curé, ou auprès du Secrétariat diocésain.