Les tribunaux

Sommaire

Les tribunaux de première instance
Les tribunaux de seconde instance
Le tribunal inter-diocésain

Les tribunaux de première instance

Le Code de 1983 énonce d’emblée, en son canon 1419, que dans chaque diocèse le juge de première instance est l’évêque, en vertu de la charge de gouvernement qu’il reçoit par la consécration épiscopale, et qui comporte les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

La première instance, c’est le tribunal qui doit connaître en premier d’une affaire quelconque.

En Théorie, l’évêque peut retenir et juger lui-même n’importe quelle cause.

Mais, de manière habituelle, il juge par autrui, ne serait-ce qu’à cause de la masse de travail que cela représente. Il doit d’ailleurs obligatoirement constituer un tribunal chargé ordinairement de juger en première instance les causes qui lui sont soumises.

Les tribunaux de seconde instance

Toute personne ayant demandé une recherche en nullité de mariage, auprès d’un tribunal de première instance, peut ne pas être satisfaite de la décision prononcée.

Avec l’avocat, elle peut faire appel auprès d’un tribunal de seconde instance, qui re-étudiera alors le dossier.

Le tribunal inter-diocésain

La faiblesse du nombre de gens gradués en Droit Canonique, et le petit nombre de causes, rendent rendent parfois difficile, ou inutile, la constitution d’un tribunal de première instance dans chaque diocèse. Les premiers tribunaux régionaux furent institués pour les causes matrimoniales, en Italie, par un motu propio du 8 décembre 1938. En France, les premiers l’ont été en 1965 ; et en 1970 la Signature Apostolique édictait des normes pour les tribunaux interdiocésains, régionaux ou interrégionaux.

L’évêque du lieu où l’Officialité a son siège, est le modérateur de ce tribunal. Le Code de 1983 donne aujourd’hui la possibilité à plusieurs évêques diocésains de constituer un unique tribunal pour l’ensemble de leurs diocèses, et d’assurer collectivement, ou par délégation à l’un d’entre eux, les pouvoirs normalement dévolus à chacun. Ce qu le code présente comme une éventualité est maintenant largement généralisé en France et en d’autres pays.

Haute et Basse Normandie sont devenus la Province Ecclésiastique de Normandie, bien avant la réunion administrative de ces deux anciennes régions.

Nous disposons donc d’un seul tribunal interdiocésain, couvrant les six diocèses normands (Bayeux, Coutances, Sées, Rouen, Le Havre et Évreux).

Le siège en est situé à Rouen, près de l’Archevêque modérateur de l’Officialité, tandis que le secrétariat permanent est à Caen.